Légende de la photo principale: Manifestation de la CSR-Afrique C190 en marge de l’Académie régionale de renforcement des capacités et d’engagement syndical: Les acteurs de l’économie informelle dans le commerce – Le cas des femmes et des jeunes dans la ZLECAf | Novembre 2023, Kenya.

 

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) vise à améliorer le commerce intra-africain et à créer un marché unifié pour plus de 1,4 milliard de personnes. Cependant, les femmes et les jeunes qui travaillent dans le commerce transfrontalier informel, qui contribuent à la croissance du commerce intra-africain, ne bénéficient pas des avantages du libre-échange.

Le Protocole de la ZLECAf sur les femmes et les jeunes dans le commerce promet de promouvoir un développement socio-économique durable et inclusif, l’égalité pour les femmes et les jeunes et la transformation structurelle des États parties.

Les principaux enseignements tirés du régime commercial simplifié (RCS) du COMESA et du poste frontière unique mettent en évidence ce dont le protocole a besoin pour faciliter le commerce pour les femmes commerçantes transfrontalières.

La dimension de genre du commerce informel en Afrique

Selon la Commission économique pour l’Afrique, jusqu’à 80 % des commerçants transfrontaliers informels sont des femmes, qui représentent entre 30 % et 72 % du commerce formel entre les pays voisins du continent. Malgré leur contribution essentielle au commerce transfrontalier informel, les femmes commerçantes informelles sont confrontées à de nombreux obstacles : absence de facilitation des échanges, infrastructures frontalières inadéquates, accès limité au financement et à des systèmes de paiement sécurisés, corruption, violence et harcèlement sexistes, et insécurité. Selon la Banque africaine d’import-export, ces défis limitent la réalisation du plein potentiel de développement du commerce transfrontalier informel en Afrique.

Prenons l’exemple des femmes commerçantes de la région des Grands Lacs, documenté dans le cadre du programme de facilitation du commerce dans les Grands Lacs du COMESA. Les femmes commerçantes ont fait état de harcèlement fréquent, d’arrestations arbitraires, d’extorsion de pots-de-vin et d’exploitation sexuelle de la part des agents de sécurité aux frontières. Dans un cas, une commerçante enceinte a été battue à coups de bâton par un agent des services frontaliers parce qu’elle n’avait pas grand-chose à confisquer. Ces événements reflètent un problème plus large dans le domaine du commerce qui touche de nombreuses femmes à travers le continent.

Sans protection ni système de plainte adéquats, les femmes sont contraintes d’emprunter des routes commerciales dangereuses, ce qui augmente leur risque de violence. Ces problèmes soulignent la nécessité de mettre en place des politiques sensibles au genre afin d’améliorer l’accès au commerce.

« Le protocole sur les femmes et les jeunes dans le commerce témoigne d’un engagement à ne laisser personne de côté. Toutefois, il doit être enrichi afin de garantir que les groupes vulnérables bénéficient réellement du commerce. Par exemple, les dispositions relatives à l’égalité des genres doivent être plus détaillées et définir des mécanismes clairs de mise en œuvre et de responsabilisation. Qui supervisera l’application de ces engagements? Comment seront-ils mis en pratique? Les travailleurs doivent avoir leur mot à dire dans l’élaboration des négociations et le développement de la ZLECAf. Nous demandons la mise en place de mécanismes nationaux officiels de dialogue social et leur inclusion dans les comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf. » – Rose Omamo, Vice présidente de la CSI-Afrique.

Le Protocole de la ZLECAf sur les femmes et les jeunes dans le commerce

Adopté en février 2024, le Protocole vise à promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes et des jeunes à la ZLECAf. Il charge les États parties de prendre des mesures concrètes pour éliminer les obstacles liés au commerce et créer des environnements politiques favorables. Il s’agit notamment de:

  • Accès au financement, à l’information et au renforcement des capacités
  • Protections contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre
  • Mécanismes pour une élaboration inclusive des politiques
  • la reconnaissance du rôle unique des commerçants transfrontaliers informels

Ces engagements sont encourageants. Cependant, ils ne sont pas automatiquement applicables. Les principes doivent se traduire en actions concrètes sur le terrain.

Le STR du COMESA: à quoi pourrait ressembler une bonne politique

Le régime commercial simplifié (STR) du COMESA, mis en œuvre en 2010, aide les petits commerçants, en particulier les femmes, à participer au commerce régional avec moins de bureaucratie. Le STR propose un certificat d’origine simplifié, une liste standard de produits exempts de droits de douane et permet l’éligibilité des envois d’une valeur maximale de 2 000 dollars américains. Cette initiative s’est avérée bénéfique au poste frontière unique de Mchinji-Mwami, entre le Malawi et la Zambie:

  • Le temps de passage à la frontière est passé de plusieurs jours à quelques heures.
  • Les commerçants effectuent les formalités douanières et d’immigration dans un seul endroit.
  • Les femmes bénéficient d’installations sanitaires qui leur sont réservées, de zones d’inspection plus sûres et de l’accès à des agents d’information commerciale qui les guident dans leurs démarches.

La facilitation des échanges commerciaux tenant compte des sexospécificités doit être pratique, ciblée et ancrée dans la réalité quotidienne des personnes qu’elle sert. Malgré ce succès, des problèmes subsistent: de nombreux commerçants ne connaissent pas leurs droits, les barrières linguistiques entravent la compréhension des documents, et la corruption et le harcèlement persistent. Cependant, l’important est qu’un système soit en place pour traiter ces questions.

Enseignements pour le protocole de la ZLECAf sur les femmes et les jeunes

Un régime commercial simplifié pour les femmes et les jeunes dans le commerce transfrontalier.

  1. Les formalités administratives touchent de manière disproportionnée les petites commerçantes. Un régime commercial simplifié pour les femmes et les jeunes dans le commerce transfrontalier, avec des informations claires et accessibles dans les langues locales.
  2. Des postes-frontières à guichet unique, des agents d’information commerciale bien formés et des installations sûres sont des conditions préalables à un commerce équitable.
  3. La violence sexiste aux frontières est un problème social et un obstacle au commerce. Nous avons besoin de bureaux chargés des questions de genre, de mécanismes de signalement efficaces et de systèmes de responsabilisation à chaque poste frontière.
  4. La plupart des femmes commerçantes opèrent en dehors des circuits officiels. La politique commerciale doit promouvoir des lois en faveur des pratiques commerciales à petite échelle et la collecte de données ventilées par sexe.
  5. Renforcer les syndicats et la société civile. Des organisations telles que l’Alliance des associations de femmes commerçantes transfrontalières en Afrique australe apportent un soutien essentiel. Les syndicats reconnaissent l’opportunité de renforcer l’organisation dans l’économie informelle et disposent de certaines options politiques.

Cet article est basé sur les présentations de la session 5 de la conférence annuelle 2025 de TRALAC.

 

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Nelly Nyagah

Nelly Nyagah is the Head of Communications at Labour Research Service.

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